attachée principale d'administration de l'Etat, chef du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le Commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle, et à

au nom de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, toutes pièces concernant les demandes d'aide soumises par le commissariat général à l'égalité des territoires au programme opérationnel Europ'Act

porteur de projet, soit

attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle

attachée territoriale, cheffe du bureau de l'appui à la règlementation, à la gestion et au contrôle

au nom du ministre de la cohésion des territoires, les mêmes documents, pièces et décisions

dans la limite des attributions du bureau de l'appui à la réglementation, à la gestion et au contrôle